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Les transports scolaires

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Hauts-de-France devient organisateur des transports scolaires (*). Le Conseil départemental de l’Oise assure uniquement le transport des élèves et des étudiants en situation de handicap. Ce transfert est sans changement pour les usagers.

Collégiens, lycéens, primaires : pensez dès maintenant à vous inscrire au transport scolaire pour l’année 2017/2018.

Comment s’inscrire ?

  • En ligne : plus rapide (informations pré-saisies), plus pratique (3 fois sans frais), plus rassurant (impression d’un titre provisoire), procédez à votre inscription.
  • Par courrier : le formulaire d’inscription pour l’année 2017/2018 est téléchargeable. Vous devez accompagner le formulaire d’inscription du règlement annuel. Ce formulaire est également disponible dans les Maisons du Conseil départemental ou dans les cars.

Inscription en ligne au transport scolaire 2017-2018

Depuis le 1er juin, les inscriptions sont possibles. Le transfert de compétence est sans changement pour les usagers. Ainsi, comme l'année dernière, la procédure d'inscription reste inchangée et pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des transports scolaires tous les élèves de l'Oise doivent procéder à leur inscription et au règlement des frais annuels : 

  • Gratuit pour les primaires scolarisés au sein d'un regroupement pédagogique
  • 50 € pour les collégiens
  • 80 € pour les lycéens.

Après le 15 septembre, les frais d’inscriptions sont majorés de 20€ (sauf en cas de déménagement ou affectation tardive justifiée).

 

**Loi NOTRe - Article 15 : "Art. L. 3111-1.-Sans préjudice des articles L. 3111-17 et L. 3421-2, les services non urbains, réguliers ou à la demande, sont organisés par la région, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires."

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